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L'organisation administrative d'un parc national

Conseil d'administration du Parc national des Calanques © PNCal
Conseil d'administration du Parc national des Calanques © PNCal
Un parc national est géré par plusieurs entités : l'établissement public du Parc, les instances délibératrices et les instances consultatives.

L'établissement public 

A chaque espace protégé au titre de parc national, correspond un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère de l'environnement et du développement durable et de l'energie (MEDDE), qui a pour vocation :
  • de contribuer à la politique de protection du patrimoine naturel, culturel et paysager
  • de soutenir et développer toute initiative ayant pour objet la connaissance et le suivi du patrimoine naturel, culturel et paysager, 
  • de concourir à la politique d’éducation du public, à la connaissance et au respect de l’environnement
A ces fins, les établissements publics peuvent : 
  • participer à des programmes de recherche, de développement, d’assistance technique et de conservation du patrimoine naturel, culturel et paysager, de formation, d’accueil et d’animation,
  • adhérer à des organismes compétents en matière de protection de l’environnement, d’aménagement ou de développement durable, de tourisme, de gestion pastorale, de gestion de site naturel ou d’accueil du public en site naturel, ou coopérer avec eux,
  • conduire des activités d’inventaire et de suivi du patrimoine naturel, de surveillance et de police, d’assistance aux collectivités locales et aux usagers de l’espace,
  • réaliser des interventions sur les espèces et les habitats. 

 

Equipe Aigoual - Parc national des Cévennes © Florence Laupies

L'établissement public est présidé par un Conseil d’administration (CA) composé de représentants de l’État, d’élus locaux, de scientifiques et d’usagers du territoire. 

Les services en charge du patrimoine, de l’aménagement et de la communication, des finances et du personnel sont groupés au “siège” du Parc national.

De leur côté, les gardes moniteurs et chefs de secteurs travaillent sur le terrain afin de faire respecter la politique de protection de l'environnement.

Les instances délibératives

Le conseil d’administration (CA) est nommé par le ministre de l'environnement, du Développement durable et de l'énergie. Il est l’expression de la gouvernance locale du parc national.

Il est composé de représentants des différentes administrations concernées, de représentants des collectivités territoriales (conseil régional, conseil départemental, communes) et de leurs groupements, de représentants des acteurs locaux, des usagers, du personnel ainsi que de personnalités qualifiées. Il élit en son sein un président et deux vice-présidents. Il règle par ses délibérations les affaires de l’établissement et peut déléguer certaines de ses attributions au président du conseil d’administration, au bureau et au directeur du Parc.

Le président du CA représente l’établissement public dans la mise en œuvre de la politique de communication, de partenariat et de relations internationales définie par le CA. Il anime et préside les travaux d’élaboration de la charte.

Conseil d'administration du Parc national des Cévennes - mai 2015 © Olivier Prohin

Le bureau, émanation du conseil d’administration, prépare les travaux et suit l’exécution des décisions du CA.

Les instances consultatives

Un conseil scientifique (CS) assiste le conseil d’administration et le directeur dans l’exercice de leurs attributions. Il est composé de personnalités qualifiées dans les domaines des sciences de la vie, de la terre et les sciences humaines et sociales.

Des commissions thématiques composées de membres du CA, de représentants des administrations, des collectivités locales et de socio-professionnels rendent des avis au conseil d’administration dans des domaines variés. Par exemple l’eau et les milieux aquatiques, l’agriculture et la forêt, la chasse, l’architecture, le tourisme et l'accès à la nature, la culture et l’éducation, les relations internationales.

De gauche à droite : Nazaire Calise (1e vice président), Jules Otto (président), Ferdy Louisy (président du CA) et JC Guisebert (2e vice-président).

Un conseil économique, social et culturel (CESC) a pour rôle d’assister le conseil d’administration et le directeur notamment en matière de politique contractuelle, de suivi de la mise en œuvre de la charte et d’animation de la vie locale. Ce conseil est composé de représentants d’organismes, d’associations et de personnalités qui, en raison de leur objet ou de leur qualité, participent à l’activité économique, sociale et culturelle ou concourent à la vie locale, ainsi que des représentants des habitants et des usagers du parc national.