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Recueil juridique des parcs nationaux

Réglementation - Parc national des Ecrins © Bertrand Bodin
Réglementation - Parc national des Ecrins © Bertrand Bodin
La loi n° 2006-436 du 14 avril 2016 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, codifiée au code de l'environnement aux articles L.331-1 et suivants est venue, entre autres, modifier la composition des conseils d'administration des établissements publics des parcs nationaux.

En conséquence, les décrets de création des parcs nationaux ont du, à leur tour, être modifiés. C'est à cette occasion que la réglementation applicable dans les cœurs des parcs nationaux a été revue.

Les évolutions législatives et réglementaires entraînant une profonde mutation des parcs nationaux:

Les décrets d'application de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006:

L'arrêté du 1er décembre 2006 portant nomination du Conseil d'Administration de l'établissement public Parcs nationaux de France

L'arrêté du 23 février 2007 arrêtant les principes fondamentaux applicables à l'ensemble des parcs nationaux

Des créations de parcs nationaux

C'est dans ce contexte de rénovations législative et réglementaire que trois nouveaux parcs nationaux ont été créés :

Un nouveau projet émerge, le parc national entre Champagne et Bourgogne :

  • Arrêté du 7 mars 2016 portant prise en considération du projet de création du Parc national de forêt feuillue de plaine

Des décrets de création adaptés à la nouvelle législation

Conformément à l'article 31 de la loi du 14 avril 2006, les parcs nationaux révisent actuellement leurs décrets de création afin de les rendre conformes à la nouvelle législation.

  • Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006.
  • Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006.
  • Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Ecrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006.
  • Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006.
  • Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006.
  • Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
  • Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
  • Décret n° 2012-649 du 4 mai 2012 portant modification du décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
  • Décret n° 2013-961 du 25 octobre 2013 portant modification du décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques

Des décrets approuvant les chartes des parcs nationaux:

Vous trouverez les chartes de chaque parc national en téléchargement dans la rubrique "Des connaissances" - sous-rubriques "Chartes".