Parcs Nationaux de France

La charte des parcs nationaux

La charte d'un parc national: un projet collectif pour le territoire

Neuf territoires d'exception en France ont la chance d'avoir en leur coeur un monument naturel national, porteur de l'attractivité de ses paysages, et vecteur de leur identité culturelle. De tels monuments sont une richesse considérable pour un territoire.

La charte est la principale réponse du législateur à un double constat qui a conduit à la réforme de 2006, après évaluation des politiques des Parcs nationaux :

  • renforcer l'appropriation du Parc National par les acteurs locaux
  • donner une véritable consistance à la politique menée autour du Parc en périphérie.

La charte, projet de développement durable d'un territoire qui protège et valorise son coeur

La protection du coeur du parc national, véritable " assurance sur le capital ", constitue la base de la charte : un régime de haute protection y est garanti par la législation des parcs nationaux et par le décret de création propre à chaque parc national. Cette protection active est pilotée par l'établissement public du parc national, sous l'égide de son conseil d'administration à majorité locale.

Au delà de la protection du coeur, l'ambition doit aller plus loin et s'inscrire dans le développement durable de toute la région : la protection du coeur sera d'autant plus efficace et durable que les acteurs se l'approprient, et que les politiques de développement et les activités menées autour du coeur la favorisent ; et a fortiori, le coeur protégé est porteur d'une valorisation de l'ensemble de la région, valorisation qui mérite d'être organisée et optimisée.

La charte, projet commun forgé par les acteurs du territoire, qui fédère les engagements de chacun

La charte propose aux acteurs du territoire de fédérer leurs ambitions autour d'une vision partagée, dans un projet commun qui mise sur les solidarités écologiques et sociales entre le coeur protégé et sa région environnante.

Chacun s'engage à mettre en oeuvre ses compétences propres en cohérence avec les orientations convenues ensemble.

Les établissements publics des parcs nationaux souhaitent associer à l'élaboration de ce projet commun leurs partenaires, et au premier chef les communes, sous l'égide de leur conseil d'administration à majorité locale.

Les communes au coeur du dispositif

La libre adhésion de chaque commune à la charte permet au Parc national de se constituer, par agrégation des territoires autour du coeur, formant ainsi " l'aire d'adhésion ".

Pour les communes, mais aussi pour les entreprises et les hommes qui agissent sur leur territoire, adhérer à ce projet collectif, c'est s'engager dans une démarche de cohérence dans la durée (15 ans).

Engagement en cohérence avec les orientations négociées dans la charte, notamment en matière d'urbanisme, de circulation et de publicité.

Mais aussi et surtout, engagement dans une dynamique collective, sur un projet cohérent, qui valorise leur identité autour d'un monument naturel national ; cette dynamique harmonise les politiques sectorielles impactant leur territoire, et mobilise prioritairement la programmation des moyens de l'Etat, des collectivités publiques et de l'établissement public du Parc national.