Section I : pouvoir adjudicateur :

I 1) Nom, adresse et point de contact :

Parcs Nationaux de France, Jean-Marie Petit, Directeur, Château de La Valette, 1037 rue Jean-François Breton, 34090 Montpellier

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Parcs Nationaux de France. Email : marchespublics@parcnational.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être demandés : Email : marchespublics@parcnational.fr

I 2) Type de pouvoir adjudicateur et activité principale :

Etablissement public sous tutelle du ministère en charge de la protection de la nature.

Environnement

Section II : Objet du marché

II 1) Description

Evaluation du contrat d'objectifs de l'établissement public Parcs Nationaux de France 2009-2011.

II 1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

2011-03

II 1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestations de services :

MAPA Services

Catégorie de service : n°10

II 1.3) Description succincte du marché

Parcs Nationaux de France (PNF) est un établissement public administratif, créé par la loi du 14 avril 2006

a signé un premier contrat d’objectifs (COB) avec le MEDDTL le 11 février 2009 pour la période 2009-2011. Ce document triennal, approuvé par le Conseil d'administration de l’établissement public, constitue son cadre d’actions. Il arrive à échéance en fin d’année 2011. Un nouveau contrat est prévu sur la période 2012-2014.

L’évaluation de ce COB doit permettre de :

• dresser le bilan de ce qui a été réalisé par rapport à ce qui était prévu
• identifier la part des contributions de PNF et celles des établissements publics de parcs nationaux dans ces réalisations
• étudier l'impact de l'action de PNF sur la culture commune des parcs nationaux
• faire le point sur les mutualisations et leurs bénéfices, en déterminant notamment les économies d'échelle réalisées
• examiner l'efficience du dispositif tripartite (PNF, EP de parcs nationaux et tutelle)
• proposer des pistes de réflexion pour le cadrage des orientations à venir pour PNF et dans les relations entre PNF, EP de parcs nationaux et tutelle.

II 1.4) Division en lots

Division en lots : non

II 2) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 2 mois à partir de la date de notification.

Section III : Procédure

III 1) Type de procédure

MAPA

III 2) Critères d'attribution

Critéres énoncés dans le cahier des charges.

III 3) Renseignements d'ordre administratif

III 3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

2011-03

III 3.2) Conditions d'obtention du cahier des charge et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Parcs Nationaux de France. Email : marchespublics@parcnational.fr

III 3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

22 avril 2011, 12 heures.

III 3.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

Section IV : Renseignements complémentaires

IV 1) Date d'envoi du présent avis :

31 mars 2011

IV 2) Eléments de facturation :

Libellé de la facture : Parcs Nationaux de France, Château de La Valette, 1037 rue Jean-François Breton, 34090 Montpellier

Attribution du marché : EDATER 265 avenue des Etats du Languedoc, 34000 MONTPELLIER

Date d'attribution : 26/04/2011