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Recueil des actes administratifs 2006

Arrêté du 8 décembre 2006 portant nomination du directeur de l'établissement public Parcs nationaux de France

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arrete_nomination_directeur_pnf.pdf (format PDF / 30.35kB)

Conseil d'Administration du 05 décembre 2006

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Approbation du Règlement Intérieur de l'établissement public Parcs Nationaux de France. (format PDF / 29.74kB)
Election du Président du Conseil d'administration. (format PDF / 25.59kB)
Election des Vice-présidents du Conseil d'administration. (format PDF / 29.48kB)
Constitution du bureau du Conseil d'administration. (format PDF / 39.33kB)
Décision relative aux contrats, conventions et marchés. (format PDF / 26.44kB)
Délégations au Président du Conseil d'administration. (format PDF / 41.07kB)
Délégations au Directeur. (format PDF / 37.20kB)
"Principes Fondamentaux" des parcs nationaux. (format PDF / 27.22kB)
Avis sur la nomination du Directeur. (format PDF / 22.63kB)
Avis sur la localisation du siège. (format PDF / 21.75kB)
Conditions générales d'organisation et de fonctionnement de l'Etablissement public. (format PDF / 24.54kB)
Approbation du Budget de l'établissement. (format PDF / 22.31kB)
Constitution de la Commission d'appels d'offres de Parcs Nationaux de France. (format PDF / 33.52kB)
Travaux pour le siège de l'établissement public PNF. Délégation particulière pour signature d'une convention. (format PDF / 32.35kB)
Adhésion de Parcs Nationaux de France au groupement de commande "Groupement Environnement Habillement". (format PDF / 42.72kB)
Autorisation donnée au Directeur de recourir à la procédure d'urgence pour le marché relatif à l'acquisition des droits... (format PDF / 35.42kB)
Régime des Frais de déplacement pour les agents de l'établissement public Parcs Nationaux de France. (format PDF / 35.46kB)

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