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Conseil d'Administration du 29/06/07
Retrouvez dans cette rubrique les délibérations du Conseil d'Administration du 29/06/07.
Conditions générales d'organisation et de fonctionnement de l'Etablissement public.
[mise en ligne : 06/03/09]
Approbation de la décision modificative n°1.
[mise en ligne : 06/03/09]
Approbation du règlement intérieur de la commande publique.
[mise en ligne : 06/03/09]
Définition des cadences d'amortissements des biens immobilisés acquis par l'établissement public.
[mise en ligne : 06/03/09]
Date d'application de l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 pour l'établissement public Parcs Nationaux de France.
[mise en ligne : 06/03/09]