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Etude « Contenu et limites du concept de solidarité écologique dans les parcs nationaux»

Date : 09/06/2008

Type de procédure : procédure adaptée. Le règlement de la consultation, le cahier des charges et le projet de marché peuvent être retirés sous forme papier à l’adresse postale ci-dessus ou demandés par email à l’adresse électronique ci-dessus : il seront alors communiqués sous format pdf. Le présent avis est aussi publié par le journal Midi-libre. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : établissement public national à caractère administratif dans le domaine de l’environnement.

Type du marché : Unique

Nature du marché : Services

Objet du marché : Étude « Contenu et limites du concept de solidarité écologique dans les parcs nationaux»

Caractéristiques principales : le prestataire retenu se verra confier la mission, à partir de l’état du droit et des connaissances actuelles en écologie et en géographie, de donner un contenu aussi opérationnel que possible au nouveau concept de « solidarité écologique » appliqué aux parcs nationaux et d’en proposer des limites raisonnables :

  • recherche de concepts philosophiques et juridiques proches
  • identification de soubassements conceptuels (et notamment scientifiques)
  • critères explicites permettant de l’encadrer de manière raisonnable
  • application du concept aux 9 parcs nationaux .

Délai d'exécution : 5 mois pour produire les résultats de l’étude, puis une période pour présenter et valider les résultats à travers 3 journées de réunion qui se dérouleront au plus tard au cours du 1er semestre 2009.

Date prévisionnelle de début des prestations : 1er septembre 2008.

Catégorie de services : 12. Services connexes de consultation scientifique et technique
Code NUTS : FR813.

Correspondant auprès duquel des renseignements complémentaires peuvent être demandés par courrier électronique: Gilles LANDRIEU

Lieu d'exécution : Château de la Valette, 1037 rue Jean-François BRETON, 34090 Montpellier.

Attribution du marché : INEA Ingénieurs-Conseils , 1 rue Abbé Fabre 30250 SOMMIERES

Date d'envoi de l'avis d'attribution : 17/11/2008

Montant du marché : 0 €